Citoyenneté et la Loi sur la nationalité

La législation allemande sur la nationalité et la citoyenneté est assez complexe et a subi de nombreux changements par le passé. Cependant, certains aspects sont restés inchangés. Veuillez vous assurer de lire et de comprendre les informations fournies ci-dessous avant de contacter la Mission étrangère allemande. Ceci nous aidera à mieux vous assister. Merci!

La Loi sur la nationalité (Staatsangehörigkeitsgesetz)

Les règlements allemands concernant la citoyenneté ont été entièrement revus avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la nationalité (Staatsangehörigkeitsgesetz) le 1er janvier 2000. Ces règlements ont subi une nouvelle révision avec l’entrée en vigueur de la Loi sur l’immigration (Zuwanderungsgesetz) du 1er janvier 2005.

La nationalité allemande est principalement acquise et transmise par la descendance d’un parent allemand. Le parent doit être citoyen allemand au moment de la naissance de l’enfant. Les enfants nés d’anciens citoyens allemands n’acquièrent pas la nationalité allemande. 

De plus, pour les enfants nés avant le 1er janvier 1975 de parents qui étaient mariés l’un à l’autre au moment de la naissance, il était obligatoire que le père soit citoyen allemand pour que l’enfant puisse acquérir la nationalité allemande. 

Par exemple : Si votre père a été par le passé citoyen allemand, mais a été naturalisé Canadien avant votre naissance, il a automatiquement perdu sa nationalité allemande quand il a accepté la nationalité canadienne et n’a donc pas été en mesure de vous transmettre la nationalité allemande.

Pour les personnes nées avant le 01.01.1975 comme l'enfant légitime d'une mère allemande et d'un père étranger, il y a la possibilité d'une naturalisation simplifiée.  

Pour obtenir plus d'informations, veuillez consultez le site Web du Bureau fédéral de l'Administration (en Anglais):

http://www.bva.bund.de/EN/Home/home_node.html

Une ou deux nationalités?

Les règlements allemands concernant la nationalité sont basés sur le principe d’éviter la double nationalité. Ceci signifie qu’un citoyen allemand qui fait volontairement une demande de nationalité étrangère  perd automatiquement, en principe, sa nationalité allemande. Cette règle ne s’applique pas aux Allemands qui reçoivent l’autre nationalité conformément à la loi (c'est-à-dire que pour les enfants nés au Canada de parents qui sont citoyens allemands au moment de la naissance de l’enfant peuvent, conformément à la loi, avoir la double nationalité), ou qui ont fait une demande de nationalité d’un État membre de l’Union européenne ou de la Suisse après le mois d’août 2007.

Les personnes nées en Allemagne avant l’an 2000 de parents non allemands n’ont pas obtenu la nationalité allemande au moment de leur naissance et ne peuvent donc pas recevoir de passeport allemand. Seuls les enfants nés en l’an 2000 ou après cette date de résidents à long terme de l’Allemagne pourraient ou peuvent dans certaines circonstances obtenir la nationalité allemande. Ces personnes doivent cependant décider entre les âges de 18 et 23 ans si elles veulent conserver leur nationalité allemande ou la nationalité de leurs parents.

En règle générale, les étrangers ont maintenant le droit de devenir naturalisés après huit ans de résidence habituelle en Allemagne, à condition de répondre aux exigences pertinentes. La période minimum pour les conjoints de citoyens allemands est généralement plus courte. Pour la naturalisation, il est nécessaire de prouver sa connaissance adéquate de la langue allemande. Un casier judiciaire vierge et un engagement à respecter la constitution allemande sont des critères supplémentaires. La personne demandant la naturalisation doit également être capable de subvenir à ses besoins financiers. Les exigences pour les demandeurs résidant à l’étranger sont plus importantes que pour les résidents de l’Allemagne.

Staatsangehoerigkeit

La Loi allemande sur la nationalité et la double nationalité

La législation allemande sur la nationalité spécifie que les citoyens allemands qui font volontairement une demande de nationalité canadienne perdent automatiquement leur nationalité allemande s’ils n’ont pas reçu la permission de conserver leur nationalité allemande avant de devenir canadiens.

Baby in den Nationalfarben (schwarz, rot, gold)

Citoyenneté double allemande/canadienne par la naissance

Bien que les règles allemandes concernant la citoyenneté soient basées sur le principe d’éviter la citoyenneté double, ce principe ne s’applique pas aux enfants qui ont une citoyenneté double découlant de leurs parents.

Non acquisition de la nationalité allemande

En cas de naissance à l’étranger, les enfants dont les parents ou l’un des deux parents allemands sont nés à l’étranger après le 31 décembre 1999 et ont leur résidence habituelle à l’étranger au moment de la naissance de l’enfant n’acquièrent pas la nationalité allemande par la naissance s’ils acquièrent une nationalité étrangère par la naissance.

Staatsangehörigkeit

Suis-je allemand?

Si vous êtes un citoyen canadien et que vous souhaitez savoir si vous êtes admissible à faire une demande de passeport allemand, il y a des principes fondamentaux de la législation allemande sur la citoyenneté avec lesquels vous devrez vous familiariser en premier.

gute Verbindungen

Rapatriement (Ermessenseinbürgerung)

En principe, le rapatriement des anciens Allemands est possible, s’il y a un intérêt public envers la naturalisation. Cependant, les exigences pour les demandeurs résidant à l’étranger sont plus étendues que pour les résidents de l’Allemagne.

Wehrpflicht

Passage d’une armée de conscrits à une armée de volontaires

Le 1er juillet, le projet de loi sur la Loi militaire de 2011 est entré en vigueur. Après plus de 50 ans de service militaire obligatoire, la Bundeswehr ne recrute plus de conscrits. Les jeunes hommes et femmes ont maintenant l’option de s’engager comme volontaires pendant une période pouvant aller jusqu’à 23 mois. Sachez que les citoyens allemands qui se joignent volontairement aux forces armées d’un pays autre que l’Allemagne perdent en principe automatiquement leur nationalité allemande.

Citoyenneté et la Loi sur la nationalité

Localisateur de consulat

Carte interactive des représentations diplomatique et consulaires d'Allemagne au Canada

Une ambassade, trois consulats généraux et sept consuls honoraires vous offrent leurs services consulaires à travers tout le pays, en fonction de leurs circonscriptions consulaires. Pour savoir où consultez notre outil de localisation interactif.