Suis-je allemand?

Staatsangehörigkeit (© photothek / Ute Grabowski)

Détermination de la citoyenneté allemande

Si vous êtes un citoyen canadien et que vous souhaitez savoir si vous êtes admissible à faire une demande de passeport allemand, il y a des principes fondamentaux de la législation allemande sur la citoyenneté avec lesquels vous devrez vous familiariser en premier :

La citoyenneté allemande est principalement acquise et transmise par le biais de la descendance d’un parent allemand. Le parent doit avoir été citoyen allemand au moment de la naissance de l’enfant. Les enfants nés d’anciens citoyens allemands n’acquièrent pas la citoyenneté allemande. 

De plus, pour les enfants nés avant le 1er janvier 1975 à des parents qui étaient mariés l’un à l’autre au moment de la naissance, il est obligatoire que le père soit citoyen allemand pour que l’enfant puisse acquérir la citoyenneté allemande.

Pour les personnes nées avant le 01.01.1975 comme l'enfant légitime d'une mère allemande et d'un père étranger, il y a la possibilité d'une naturalisation simplifiée. 

Pour obtenir plus d'informations, veuillez consultez le site Web du Bureau fédéral de l'Administration (en anglais):

http://www.bva.bund.de/EN/Home/home_node.html

Les personnes nées en Allemagne avant l’an 2000 de parents non allemands n’ont pas obtenu la citoyenneté allemande au moment de la naissance et ne sont donc pas admissibles à un passeport allemand. Actuellement, seuls les enfants nés pendant ou après l’an 2000 de résidents à long terme de l’Allemagne pourraient ou peuvent dans certaines circonstances recevoir la citoyenneté allemande.

Les règles allemandes concernant la citoyenneté sont basées sur le principe d’éviter la double nationalité. Ceci signifie qu’un citoyen allemand qui fait une demande et accepte une nationalité étrangère, en principe perd automatiquement sa nationalité allemande. Cette règle ne s’applique pas aux Allemands qui ont reçu l’autre citoyenneté de par la loi (c'est‑à‑dire que les enfants nés au Canada de parents détenant la citoyenneté allemande au moment de la naissance de l’enfant pourraient être de par la loi des personnes ayant la double nationalité), ou aux personnes qui ont fait une demande et ont reçu la citoyenneté d’un État membre de l’Union européenne ou la Suisse après août 2007.

Ai‑je droit à un passeport allemand

Les passeports allemands ne sont accordés qu’aux citoyens allemands. Pour déterminer si vous êtes admissible à recevoir un passeport allemand, il pourrait être nécessaire de faire des recherches concernant vos antécédents familiaux. Si vous n’êtes pas sûr(e) si vous avez droit ou non à un passeport allemand ou si vous voulez obtenir de plus amples renseignements, veuillez répondre aux questions suivantes et préparer vos réponses avant de contacter votre Mission étrangère allemande compétente. Vous pouvez faciliter ce processus si vous fournissez autant de détails que possible et que vous soumettez les informations par écrit.

1. Quelle est votre date de naissance exacte et où êtes‑vous né?

2. Quelle(s) nationalité(s) votre mère et votre père avaient‑ils au moment de votre naissance?

3. Vos parents étaient‑ils mariés l’un à l’autre au moment de votre naissance? Au besoin : quand et où vos parents se sont‑ils mariés?

4. Veuillez fournir la date de naissance et le lieu de naissance de votre mère et de votre père.

5. Quelle(s) nationalité(s) votre père et votre mère détenaient‑ils au moment de leur naissance?

6. Quand ont‑il, le cas échéant, fait une demande et reçu la nationalité canadienne (ou autre)?

7. Quelle nationalité avaient tous vos grands‑parents au moment de la naissance de vos parents?

8. Vos grands‑parents étaient‑ils mariés l’un à l’autre au moment de la naissance de votre père et de la naissance de votre mère? Au besoin : quand et où vos grands‑parents se sont‑ils mariés?

9. Quand vos grands‑parents ont‑ils fait une demande de nationalité canadienne (ou autre), le cas échéant?

10. Avez‑vous, vos parents ou vos grands‑parents, jamais fait une demande de nationalité canadienne (ou autre)? Au besoin, veuillez expliquer en plus grand détail quand et par qui la demande a été soumise et lesquels de vos ancêtres étaient concernés?

11. Vous, vos parents ou vos grands‑parents se sont‑ils jamais enrôlés volontairement dans les forces armées d’un autre pays?