Citoyenneté double allemande/canadienne par la naissance


Baby in den Nationalfarben (schwarz, rot, gold) Agrandir l'image (© dpa / picture alliance)

Bien que les règles allemandes concernant la citoyenneté soient basées sur le principe d’éviter la citoyenneté double, ce principe ne s’applique pas aux enfants qui ont une citoyenneté double découlant de leurs parents (comme : mère allemande et père canadien). De plus, un enfant né au Canada d’un ou de deux parents étant citoyens allemands au moment de la naissance de l’enfant pourrait, selon la loi, avoir une nationalité double. Selon la perspective légale allemande, les enfants ayant deux, ou parfois plus, citoyennetés dès le moment de leur naissance pour les raisons décrites ci-dessus n’ont pas besoin de choisir l’une des citoyennetés quand ils atteignent l’âge de 18 ans.

Par exemple :

Les citoyens allemands Daniela et Peter sont venus au Canada en 1995. Leur fils Justin est né à Toronto en 1998. Daniela et Peter étaient tous deux résidents permanents du Canada quand Justin est né. Justin a obtenu sa nationalité allemande parce que ses parents étaient allemands et a reçu la citoyenneté canadienne parce qu’il est né sur le territoire du Canada. Il restera citoyen allemand/canadien pendant toute sa vie, à moins qu’il ne décide (ou ses parents ou tuteurs pendant sa minorité) activement de changer son statut de citoyenneté.

Sachez que les citoyens allemands détenant une citoyenneté double perdent automatiquement leur citoyenneté allemande s’ils se joignent volontairement aux forces armées d’un pays dont ils sont citoyens, autres que l’Allemagne, sans avoir reçu la permission nécessaire des autorités allemandes compétentes. Pour les Allemands canadiens, cette permission est considérée comme avoir été octroyée depuis le 6 juillet 2011 et donc, aucune permission n’est nécessaire quand un Allemand canadien se joint aux forces armées canadiennes après cette date. 

Changes to Military Service in Germany - Information leaflet (in German) [pdf, 64.28k]

Nouvelles règles pour les parents allemands nés hors d’Allemagne après le 31 décembre 1999

La Loi allemande sur la nationalité stipule que les enfants nés hors de l’Allemagne d’un ou deux parents allemands eux-mêmes nés à l’étranger le 1er janvier ou après cette date,  n’auront plus automatiquement la citoyenneté allemande uniquement parce qu’ils ont un parent allemand. Des exceptions s’appliquent si l’enfant serait autrement apatride ou si le ou les parents allemands enregistrent la naissance de l’enfant auprès d’une mission allemande compétente à l’étranger dans l’année suivant la naissance de l’enfant (section 4, 4 de la Loi allemande sur la nationalité).

Important : Seules les personnes nées hors d’Allemagne le 1er janvier 2000 ou plus tard devront enregistrer leurs enfants auprès de la mission allemande compétente à l’étranger si l’enfant est aussi né hors d’Allemagne et que les parents souhaitent qu’il ait aussi la citoyenneté allemande.

Si vous êtes un parent allemand né avant le 1er janvier 2000 et que votre enfant est né hors d’Allemagne après cette date, il n’est pas nécessaire d’enregistrer votre enfant auprès d’un consulat ou ambassade d’Allemagne. La règle mentionnée précédemment pourrait cependant devenir importante pour vos petits-enfants.

Par exemple : Lesley et Dieter sont un couple canadien-allemand. Lesley est citoyenne canadienne, alors que son partenaire Dieter est allemand, de Buxtehude, Allemagne. Leur fille Sofia est née à Toronto le 23 février 2002. Sofia a automatiquement reçu la citoyenneté allemande grâce à son père allemand. Pour que Sofia puisse transmettre la citoyenneté allemande à son fils Kevin, qui naîtra à Toronto le 20 mai 2021, elle devra enregistrer l’enfant au consulat d’Allemagne à Toronto d’ici au 19 mai 2022.

De plus amples informations sur l’enregistrement de l’enfant à la naissance (en anglais)

Citoyenneté double allemande/canadienne par la naissance

Localisateur de consulat

Carte interactive des représentations diplomatique et consulaires d'Allemagne au Canada

Une ambassade, trois consulats généraux et sept consuls honoraires vous offrent leurs services consulaires à travers tout le pays, en fonction de leurs circonscriptions consulaires. Pour savoir où consultez notre outil de localisation interactif.