Non acquisition de la nationalité allemande pour les enfants nés à l’étranger de parents allemands (article 4, alinéa 4, première phrase en liaison avec la troisième phrase de la Loi sur la nationalité)

Agrandir l'image En cas de naissance à l’étranger, les enfants dont les parents ou l’un des deux parents allemands sont nés à l’étranger après le 31 décembre 1999 et ont leur résidence habituelle à l’étranger au moment de la naissance de l’enfant n’acquièrent pas la nationalité allemande par la naissance s’ils acquièrent une nationalité étrangère par la naissance.

 

L’enfant acquiert rétroactivement la nationalité allemande dès la naissance uniquement si, dans l’année qui suit la naissance, ses parents adressent une demande d’inscription de la naissance dans le registre des naissances au service d’état civil allemand compétent ou à la représentation allemande à l’étranger compétente.

Aide-mémoire [pdf, 268.57k]

Exemple :

En 1999, Monsieur A est envoyé par son entreprise pour travailler en Espagne. Le 1er février 2000 naît sa fille Klara. Après quelques années, la famille rentre en Allemagne. En 2018, Klara fait la connaissance d’un ressortissant américain et elle va s’installer avec lui aux États-Unis. Le 1er janvier 2020, elle donne naissance à un garçon. Bien que né de mère allemande, son fils n’acquiert pas la nationalité allemande par la naissance vu que, étant né aux États-Unis, il acquiert la nationalité américaine.

 

Pour que l’enfant acquière la nationalité allemande, il faut que Klara ou le père de l’enfant adresse au service d’état civil allemand compétent ou à la représentation allemande à l’étranger compétente une demande d’inscription de la naissance de leur enfant dans le registre des naissances. Si la demande est complète et déposée dans les délais, un passeport allemand peut être alors délivré, sur demande, à l’enfant.

 

Attention : Tous les Allemands (expatriés et émigrés) qui sont nés à l’étranger et qui ont un enfant à l’étranger peuvent être concernés par la présente réglementation indépendamment du motif et de la durée de leur séjour à l’étranger.

Non acquisition de la nationalité allemande

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