Récupération de la nationalité allemande pour les anciens Allemands ayant perdu cette nationalité

Les anciens citoyens allemands qui, entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945, ont perdu leur nationalité pour des raisons politiques, raciales ou religieuses, sont admissibles à la récupération de leur nationalité. Les descendants de ces anciens citoyens allemands sont, dans la plupart des cas, admissibles à reprendre la nationalité allemande.

Entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945, étaient en vigueur essentiellement deux lois qui ont privé des Allemands de leur nationalité. Selon la Loi sur la révocation des naturalisations et la privation de la nationalité allemande du 14 juillet 1933, certains Allemands ont perdu leur nationalité après la publication de leur nom dans la Gazette législative du Reich (« Reichsgesetzblatt »).

La grande majorité des anciens citoyens allemands, cependant, ont perdu leur nationalité quand le « Onzième décret de la Loi sur la nationalité du Reich » est entré en vigueur le 25 novembre 1941. Selon cette loi, les Juifs vivant hors de l’Allemagne ne pouvaient pas être citoyens allemands et elle affectait principalement les Juifs qui avaient quitté l’Allemagne pendant les quelques années précédant ou suivant le début de la Deuxième Guerre mondiale.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

Si vous avez perdu votre nationalité allemande à cause de l’une de ces deux lois, vous avez le droit d’obtenir une nouvelle naturalisation conformément à la législation allemande. Ceci s’applique dans la plupart des cas à vos descendants.

Si, pendant que vous viviez hors de l’Allemagne, vous avez acquis une nationalité étrangère avant que votre nom ait été publié dans la Gazette juridique du Reich le 25 novembre 1941 ou avant, vous aurez perdu votre nationalité allemande comme tout autre citoyen allemand l’aurait perdue. Cependant, si vous avez émigré de l’Allemagne nazie pour des raisons politiques et que vous avez fait une demande de naturalisation dans votre nouveau pays à la suite de cette situation, vous pourriez être en mesure de reprendre votre nationalité allemande. Dans de tels cas, vos descendants ne seraient pas admissibles à la nationalité allemande.

Comment procéder :

Remplissez le formulaire de demande, signez-le et renvoyez-le à la Mission étrangère compétente. Veuillez inclure des copies de tous les documents pertinents (comme les vieux passeports allemands des émigrants allemands, les actes de naissance de l’émigrant, les actes de mariage, les copies des documents de naturalisation d’autres États dont l’émigrant allemand est devenu citoyen après avoir quitté l’Allemagne). Si vous êtes descendant d’un ancien citoyen allemand, veuillez envoyer tous les actes de naissance et de mariage nécessaires pour prouver que vous descendez bien de l’ancien citoyen. Tous les documents rédigés dans une langue autre que l’allemand devraient être accompagnés d’une traduction officielle. La plupart des autorités de nationalité en Allemagne accepteront les documents en anglais. Les documents en alphabet non latin (comme hébreu, russe) cependant, nécessitent une traduction.

L’agent consulaire pré-vérifiera votre demande et vous contactera pour vous donner un rendez-vous. Veuillez apporter à ce rendez-vous tous vos documents originaux, car l’agent consulaire légalisera les documents puis enverra votre demande à l’autorité compétente en Allemagne, le Bundesverwaltungsamt (Bureau fédéral allemand de l’administration). Si vous ne pouvez pas venir en personne pour cause de maladie, on vous demande de soumettre tous les documents sous forme de copies légalisées avec votre demande. Pour obtenir des copies légalisées, veuillez contacter votre notaire public local.

Le processus de demande est gratuit et pourrait prendre jusqu’à un an, selon la capacité du Bureau fédéral allemand de l’administration de trouver les documents nécessaires dans les archives en Allemagne. Plus vous fournirez d’information, plus il sera facile de repérer les informations nécessaires. Si vous avez des membres de votre famille qui ont déjà procédé au processus de demande, veuillez fournir des informations sur leurs demandes et envoyer une copie de leur certificat de naturalisation allemande (« Einbürgerungsurkunde »).

Veuillez mentionner les changements de nom dus à la naturalisation. Veuillez aussi fournir des informations sur la transcription des noms allemands dans les langues étrangères (comme Müller pour Mueller/Muller/Miller ou Grünspan pour Greenspan), toutes les abréviations des prénoms (comme Alfred à Fred ou Johann à John), ou même les changements complets de noms et de prénoms.

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