Légalisation
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(© Radium Images)
Les documents étrangers ne sont souvent reconnus par les autorités d’un État que si leur authenticité et force probante ont été déterminées par le biais d’une procédure spéciale. Une gamme de procédures acceptées internationalement a été élaborée pour ces besoins. Dans la plupart des cas, les documents qui seront utilisés dans le cadre de procédures légales en Allemagne doivent être prouvés comme étant authentiques, au moyen d’une apostille ou d’une législation.
Une apostille est un certificat d’authenticité émis par une autorité désignée d’un État ayant signé la Convention du 5 octobre 1961 de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Le Canada, à la différence de l’Allemagne, n’a pas signé cette convention. Des apostilles ne peuvent donc pas être émises pour des documents canadiens. Les documents publics qui seront utilisés en Allemagne doivent donc être légalisés.
Le terme légalisation réfère à la confirmation de l’authenticité d’un document public étranger par un officiel consulaire compétent de l’État dans lequel ce document sera utilisé, c’est-à-dire que la légalisation d’un acte de mariage émis par la province de l’Ontario, qui sera utilisé en Allemagne, devra être légalisé par le consulat général d’Allemagne à Toronto.
Pour la légalisation des documents allemands que vous souhaitez utiliser au Canada, veuillez communiquer avec l’ambassade du Canada à Berlin ou à l’administration allemande ayant émis le document en question.
Des informations sont fournies ci-dessous pour les différents types de documents canadiens qui sont généralement légalisés par l’ambassade ou les consulats d’Allemagne.
Veuillez suivre le lien vers le document que vous désirez faire légaliser:
Légalisation des documents légaux canadiens (p. ex. décret de divorce)
