Légalisation d'actes de naissance, de mariage et de décès émis par «Vital Statistics»
Les certificats d’état civil canadiens (comme acte de naissance, de mariage ou de décès) émis par «Vital Statistics» n’incluent pas une signature écrite à la main. Ces documents doivent donc être authentifiés par l’autorité compétente avant la légalisation par la mission allemande.
Les documents qui seront utilisés en Allemagne doivent être des documents complets (forme enregistrée) seulement. Les documents de format à encadrer ne peuvent pas être légalisés.
Veuillez obtenir l’authentification du document originel que vous souhaitez utiliser en Allemagne de manière indépendante, auprès de l’autorité compétente de la province qui a émis le document.
Aucune responsabilité n’est acceptée concernant les informations fournies en matière de frais locaux. Il est recommandé de demander aux autorités des informations à jour sur les frais exigés et les procédures. Les frais pour les services fournis doivent être réglés en dollars canadiens par chèque ou mandat. Les paiements en provenance d’Allemagne peuvent être réglés en dollars canadiens, par mandat international (internationale Geldanweisung) ou en argent liquide. Veuillez contacter votre banque pour obtenir de plus amples renseignements et veiller à ce qu’aucuns frais supplémentaires ne soient exigés du récipiendaire au Canada.
Veuillez noter : la mission allemande ne peut pas se charger de régler ces frais en votre nom.
Liste des autorités canadiennes compétentes dans les provinces et territoires
Alberta | Alberta Justice Deputy Provincial Secretary's Office Tél. : (+1) 780 427 5981 Courriel : gov%27%ab%27%ca,mary%27%clark Site Web : www.justice.gov.ab.ca/official/authentication.aspx Frais : 10,00 $, à l'ordre du «Minister of Finance, AB» |
Colombie-Britannique | Order in Council Administration Ministry of Attorney General Tél. : (+1) 250 387 0725 Courriel : gov%27%bc%27%ca,barb%27%emerson Site Web : www.ag.gov.bc.ca/authentication/index.htm Frais : 30,00 $, à l'ordre du «Minister of Finance, BC» ► Veuillez noter que seuls les documents émis après le 1er janvier 1986 peuvent être traités. ► Veuillez également noter que la «Vital Statistics Agency» et la «Order in Council Administration» sont toutes deux situées à Victoria, mais sont des autorités différentes. Un acte de naissance, de mariage ou de décès émis par la «Vital Statistics Agency» n’est pas envoyé automatiquement à la «Order in Council Administration». |
Ontario | Service des documents officiels 700, avenue University, 6e étage Tél. : (+1) 416 325 8416 Courriel :
ontario%27%ca,official%27%documents
Site Web :
www.mgs.gov.on.ca/fr/OffDoc/STEL02_046913.html
► Veuillez signaler que l’authentification est destinée aux missions étrangères allemandes au Canada et demandez une signature écrite à la main. Sachez que votre certificat d’authentification sans signature écrite à la main par le Service des documents officiels ne peut pas être légalisé par les missions étrangères allemandes. |
Territoires du Nord-Ouest | État civil Tél. : (+1) 867 777 7420 ou 7418 Courriel :
gov%27%nt%27%ca,hsa
Site Web :
www.hlthss.gov.nt.ca
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Saskatchewan | Deputy Provincial Secretary Authentication Service Tél. : (+1) 306 787 3899 Courriel :
gov%27%sk%27%ca,glenna%27%hamilton
Site Web :
www.isc.ca/VitalStats/Pages/default.aspx
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Yukon | Statistiques de l’état civil Bureau principal En personne ou par messagerie : Tél. : (+1) 867 667 5207 Courriel :
gov%27%yk%27%ca,Vital%27%Statistics
Site Web :
www.hss.gov.yk.ca/fr/vitalstats.php
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Île-du-Prince-Édouard Manitoba Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Nunavut Québec Terre-Neuve | Ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada Section de l'authentification et de la signification de documents (JLAC) est situé: 111, promenade Sussex Ottawa (Ontario) K1A 0G2 adresse postale: Ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada Section de l'authentification et de la signification de documents (JLAC) 125, promenade Sussex Ottawa, ON, K1A 0G2 Téléphone : Site Web :
www.international.gc.ca
► Veuillez signaler que l’authentification est destinée aux missions étrangères allemandes au Canada et demandez une signature écrite à la main. Sachez que votre certificat d’authentification sans signature écrite à la main par le Service des documents officiels ne peut pas être légalisé par les missions étrangères allemandes. ► Le délai de traitement est d’environ 45 jours ouvrables. |
Veuillez apporter avec vous le certificat authentifié à l’ambassade ou au consulat pendant les heures d’affaires, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h, pour obtenir la légalisation. Un rendez-vous n’est pas nécessaire et il n’est pas obligatoire de venir en personne. Quelqu’un d’autre peut le faire pour vous.
Les frais de légalisation sont d’environ 30,00 dollars canadiens par document, selon le taux de change actuel.
Envoi par la poste
Si vous ne pouvez pas effectuer vous-même le processus de légalisation auprès de la mission allemande, ce processus peut aussi être effectué par la poste. Veuillez envoyer les papiers suivants à l’ambassade ou au consulat d’Allemagne :
- Le document et l’authentification que vous souhaitez légaliser
- Un chèque certifié ou un mandat d’un montant de 30,00 dollars canadiens pour chaque document, fait à l’ordre de la mission allemande compétente (ambassade d’Allemagne, Ottawa, consulat d’Allemagne, Toronto ou consulat d’Allemagne, Vancouver); pour des raisons de sécurité, on ne recommande pas d’envoyer de l’argent liquide par la poste.
- Une enveloppe affranchie auto-adressée (Xpresspost, de Poste Canada)
Le document légalisé vous sera renvoyé dans votre enveloppe prépayée. Pour référence, veuillez indiquer votre numéro de téléphone et (ou) adresse courriel.
L’ambassade ou le consulat d’Allemagne n’est aucunement responsable des documents perdus à la poste.
Processus pour les personnes résidant en Allemagne
Si vous êtes en Allemagne et que vous désirez que le document légalisé vous soit envoyé à votre adresse en Allemagne, veuillez adresser d’abord votre document à l’autorité canadienne compétente afin qu’il soit authentifié. Dans votre lettre de couverture, demandez que le document et l’authentification soient transmis avec votre lettre à l’ambassade ou au consulat d’Allemagne pour légalisation.
Dans votre lettre à l’ambassade ou au consulat d’Allemagne, incluez une déclaration (en allemand ou en anglais) précisant que vous allez payer nos frais de 30,00 Euros (20,00 EUR pour la légalisation + 10,00 EUR pour les frais de poste) et fournissez votre adresse en Allemagne à laquelle le document légalisé devra être envoyé. Si nous n’avons pas d’adresse en Allemagne, la légalisation ne pourra pas être effectuée. Nous joindrons une facture au document légalisé, pour que vous puissiez verser les frais dans un compte en Allemagne. La facture contiendra les renseignements bancaires nécessaires. Nous n’acceptons pas de paiement à l’avance.
Pour référence, indiquez votre adresse courriel.
L’ambassade ou le consulat d’Allemagne n’est aucunement responsable des documents perdus à la poste.
