Légalisation de documents, contrats ou signatures certifiées traités par un notaire ou un avocat du Canada
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(© picture-alliance/chromorange)
Les missions allemandes offrent la légalisation de documents, de contrats ou de signatures certifiées traités par un notaire ou un avocat du Canada, pour lesquels les autorités allemandes exigent la légalisation.
Ces documents doivent être authentifiés au préalable par une autorité compétente de la province avant légalisation par la mission allemande.
Aucune responsabilité n’est acceptée concernant les informations fournies en matière de frais locaux. Il est recommandé de demander aux autorités des informations à jour sur les frais exigés et les procédures. Les frais pour les services fournis doivent être réglés en dollars canadiens par chèque ou mandat. Les paiements en provenance d’Allemagne peuvent être réglés en dollars canadiens, par mandat international (internationale Geldanweisung) ou en argent liquide. Veuillez contacter votre banque pour obtenir de plus amples renseignements et veiller à ce qu’aucuns frais supplémentaires ne soient exigés du récipiendaire au Canada.
Veuillez noter : la mission allemande ne peut pas se charger de régler ces frais en votre nom.
Veuillez signaler que l’authentification est destinée aux missions étrangères allemandes au Canada et demandez une signature écrite à la main. Sachez que votre certificat d’authentification sans signature écrite à la main par le Service des documents officiels ne peut pas être légalisé par les missions étrangères allemandes.
Liste des autorités canadiennes compétentes dans les provinces et territoires
Alberta | Alberta Justice Deputy Provincial Secretary's Office Tél. : (+1) 780 427 5981 Courriel :
gov%27%ab%27%ca,mary%27%clark
Site Web : |
Colombie-Britannique (document traité par un avocat) | The Law Society of British Columbia 845 Cambie Street Tél. : (+1) 604 669 2533 Courriel :
lsbc%27%org,memberinfo
Site Web :
www.lawsociety.bc.ca
|
Colombie-Britannique (document traité par un notaire) | The Society of Notaries Public of British Columbia Box 44, 1220 - 625 Howe Street Tél. : (+1) 604 681 4516 Courriel :
society%27%notaries%27%bc%27%ca,reception
Site Web :
www.notaries.bc.ca
|
Manitoba | Commissaire à l'assermentation ou notaire public 405, av. Broadway, bureau 1034 Tél. : (+1) 204 945 2654 Site Web :
www.companiesoffice.gov.mb.ca/commissioner.fr.html
|
Île-du-Prince-Édouard Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Nunavut Terre-Neuve et Labrador | Ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada Section de l'authentification et de la signification de documents (JLAC) est situé: 111, promenade Sussex Ottawa (Ontario) K1A 0G2 adresse postale: Ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada Section de l'authentification et de la signification de documents (JLAC) 125, promenade Sussex Ottawa, ON, K1A 0G2 Téléphone : Site Web :
www.international.gc.ca
|
Territoires du Nord-Ouest | Law Society of the Northwest Territories 4th Floor Diamond Plaza Tél. : (+1) 867 873 3828 Courriel :
lawsociety%27%nt%27%ca,lawsocnt
Site Web :
www.lawsociety.nt.ca
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Ontario | Service des documents officiels 700, avenue University, 6e étage Tél. : (+1) 416 325 8416 Courriel :
ontario%27%ca,official%27%documents
Site Web :
www.mgs.gov.on.ca/fr/OffDoc/STEL02_046913.html
|
Québec | Chambre des notaires du Québec 1801, avenue McGill College, bureau 600 Tél. : (+1) 514 879 1793 poste 5909, ou Site Web :
www.cdnq.org/fr/
|
Saskatchewan | Deputy Provincial Secretary Authentication Service Tél. : (+1) 306 787 3899 Courriel :
gov%27%sk%27%ca,glenna%27%hamilton
Site Web :
www.justice.gov.sk.ca
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Yukon (document traité par un avocat) | Law Society of Yukon Suite 202-302 Steele Street Tél. : (+1) 867 668 4231 Courriel :
yknet%27%yk%27%ca,lsy
Site Web :
www.lawsocietyyukon.com
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Yukon (document traité par un notaire) | Sheriff's Office Registrar of Notaries Tél. : (+1) 867 667 5365 Courriel :
gov%27%yk%27%ca,courtservices
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Veuillez apporter avec vous le certificat authentifié à l’ambassade ou au consulat pendant les heures d’affaires, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h, pour obtenir la légalisation. Un rendez-vous n’est pas nécessaire et il n’est pas obligatoire de venir en personne. Quelqu’un d’autre peut le faire pour vous.
Les frais de légalisation sont d’environ 60,00 dollars canadiens par document, selon le taux de change actuel.
Envoi par la poste
Si vous ne pouvez pas effectuer vous-même le processus de légalisation auprès de la mission allemande, ce processus peut aussi être effectué par la poste. Veuillez envoyer les papiers suivants à l’ambassade ou au consulat d’Allemagne :
- Le document et l’authentification que vous souhaitez légaliser
- Un chèque certifié ou un mandat d’un montant de 60,00 dollars canadiens pour chaque document, fait à l’ordre de la mission allemande compétente (ambassade d’Allemagne, Ottawa, consulat d’Allemagne, Toronto ou consulat d’Allemagne, Vancouver); pour des raisons de sécurité, on ne recommande pas d’envoyer de l’argent liquide par la poste.
- Une enveloppe affranchie auto-adressée (Xpresspost, de Poste Canada)
Le document légalisé vous sera renvoyé dans votre enveloppe prépayée. Pour référence, veuillez indiquer votre numéro de téléphone et (ou) adresse courriel.
L’ambassade ou le consulat d’Allemagne n’est aucunement responsable des documents perdus à la poste.
Processus pour les personnes résidant en Allemagne
Si vous êtes en Allemagne et que vous désirez que le document légalisé vous soit envoyé à votre adresse en Allemagne, veuillez adresser d’abord votre document à l’autorité canadienne compétente afin qu’il soit authentifié. Dans votre lettre de couverture, demandez que le document et l’authentification soient transmis avec votre lettre à l’ambassade ou au consulat d’Allemagne pour légalisation.
Dans votre lettre à l’ambassade ou au consulat d’Allemagne, incluez une déclaration (en allemand ou en anglais) précisant que vous allez payer nos frais de 50,00 Euros (40,00 EUR pour la légalisation + 10,00 EUR pour les frais de poste) et fournissez votre adresse en Allemagne à laquelle le document légalisé devra être envoyé. Si nous n’avons pas d’adresse en Allemagne, la légalisation ne pourra pas être effectuée. Nous joindrons une facture au document légalisé, pour que vous puissiez verser les frais dans un compte en Allemagne. La facture contiendra les renseignements bancaires nécessaires. Nous n’acceptons pas de paiement à l’avance.
Pour référence, indiquez votre adresse courriel.
L’ambassade ou le consulat d’Allemagne n’est aucunement responsable des documents perdus à la poste.
