Naissance d’un enfant au Canada

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Un citoyen allemand parent d’un enfant né au Canada peut enregistrer la naissance au bureau du Registraire allemand (« Standesamt ») et faire une demande d’acte de naissance allemand auprès de la mission étrangère allemande compétente.

Renseignez-vous davantage sur l’enregistrement des naissances et les actes de naissance...

Vous pouvez demander  le formulaire long du certificat de naissance canadien au Registraire général de votre province. Veuillez noter que les actes de naissance canadiens doivent être légalisés avant d’être utilisés en Allemagne.

Comme le nom de l’enfant indiqué à l’acte de naissance canadien n’est pas automatiquement légalement valide en Allemagne, le choix du nom de l’enfant par les parents doit être déclaré et signé par écrit.

Note importante pour les Allemands et Allemandes nés à l’étranger après le 31 décembre 1999 :

Les enfants nés à l’étranger d’un parent allemand ou des deux qui sont eux-mêmes nés à l’étranger le 1er janvier 2000 ou plus tard (date de mise en vigueur de la Loi révisée sur la nationalité), ne pourront plus en principe acquérir la nationalité allemande. Les seules exceptions à cette règle sont si l’enfant serait autrement apatride ou si le ou les parents allemands enregistrent la naissance à la mission allemande responsable du lieu de leur résidence pendant l’année suivant la naissance de l’enfant (section 4 (4) de la Loi sur la nationalité).

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Enregistrement des naissances et actes de naissance

Il n’y a aucune obligation légale d’annoncer la naissance d’un enfant né d’un parent allemand à l’étranger ni de demander un acte de naissance allemand. Ces deux documents ne sont pas généralement nécessaires, puisque l’acte de naissance canadien correspond à l’acte de naissance allemand et est reconnu par les autorités allemandes (au besoin avec légalisation et traduction). De plus, un acte de naissance allemand ne constitue pas de preuve de nationalité allemande. Cependant, dans certains cas, il est recommandé de demander une annonce de naissance ou un acte de naissance allemand; par exemple, si vous prévoyez déménager en Allemagne à l’avenir proche.

Déclaration du nom d’un enfant

Si un enfant de parents allemands est né hors de l’Allemagne, le nom de l’enfant n’est pas automatiquement évident selon la loi allemande, même si, dans l’acte de naissance étranger (soit canadien) de l’enfant, le nom de famille est déjà indiqué.

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Localisateur de consulat

Carte interactive des représentations diplomatique et consulaires d'Allemagne au Canada

Une ambassade, trois consulats généraux et sept consuls honoraires vous offrent leurs services consulaires à travers tout le pays, en fonction de leurs circonscriptions consulaires. Pour savoir où consultez notre outil de localisation interactif.

Prise de rendez-vous en ligne

Avertissement

Les rendez-vous avec les services consulaires des consulats généraux à Toronto et Vancouver ne peuvent être pris qu'à travers le système de rendez-vous en ligne.

Rendez-vous - Consulat à Toronto (en anglais)

Rendez-vous - Consulat à Vancouver (en anglais)

Les rendez-vous avec les consuls honorairs peuvent être pris par téléphone. Ici leurs coordonnés.