Enregistrement des naissances et actes de naissance

Information générale

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Il n’y a aucune obligation légale d’enregistrer la naissance d’un enfant né d’un parent allemand à l’étranger, ni de faire une demande d’acte de naissance allemand.

Cependant, il y a une exception :

Les enfants qui sont nés hors de l’Allemagne d’un ou de parents allemands eux-mêmes sont nés à l’étranger le 1er janvier 2000 ou plus tard, n’acquerront plus automatiquement la nationalité allemande pour la seule raison d’être issu d’un parent allemand, à moins que le parent allemand enregistre la naissance auprès de la mission allemande compétente dans l’année suivant la naissance de l’enfant.

De plus amples informations sur les nouvelles règles pour les parents allemands nés hors de l’Allemagne après le 31 décembre 1999

L’acte de naissance canadien correspond dans son contenu à l’acte de naissance allemand et est donc reconnu (au besoin avec légalisation et traduction) par les autorités allemandes. Un acte de naissance allemand ne constitue pas une preuve de nationalité allemande.

Vous n’avez pas non plus besoin d’avoir un acte de naissance allemand pour faire une demande de passeport pour votre enfant.

Dans certains cas, vous pourriez avoir besoin d’une déclaration du nom de votre enfant quand vous faites une demande de passeport. Cette déclaration diffère de l’acte de naissance, mais elle peut être fournie également quand vous enregistrez la naissance.

Il vous est recommandé d’enregistrer la naissance ou de faire une demande d’acte de naissance allemand dans certaines circonstances, par exemple si l’enfant doit vivre en Allemagne à l’avenir proche.

Qui a le droit d’enregistrer une naissance ou de demander un acte de naissance?

Les parents de l’enfant, l’enfant lui-même et son conjoint ou sa conjointe, partenaire et enfant ont le droit d’enregistrer la naissance d’un citoyen allemand né à l’étranger. Toutes ces personnes peuvent soumettre de manière indépendante une demande d’enregistrement de la naissance.

Quel bureau de registraire est responsable des enfants nés à l’étranger?

Le bureau du registraire responsable des enfants nés à l’étranger est le bureau du registraire du lieu où l’enfant ou le demandeur (le parent de l’enfant, la ou le conjoint, la ou le partenaire ou l’enfant lui-même) réside en Allemagne.

Si aucune des personnes mentionnées ci-dessus n’a de résidence en Allemagne, le bureau du registraire principal à Berlin (Standesamt I à Berlin) est responsable de l’enregistrement des naissances et de l’émission des actes de naissance. (2)

Si vous êtes encore inscrit comme vivant dans un lieu particulier en Allemagne, vous pouvez aussi enregistrer la naissance de votre enfant personnellement au bureau local du registraire. Vous devrez vous y présenter en personne. Pour que l’acte de naissance canadien soit reconnu par le bureau du registraire allemand, il doit être légalisé par une mission allemande à l’étranger. Le bureau du registraire enregistrera alors la naissance de l’enfant au registre des naissances, sur la base de l’acte de naissance canadien et émettra un acte de naissance allemand si vous le désirez.

Si vous vivez en permanence au Canada, vous pouvez enregistrer la naissance de votre enfant à la mission allemande locale et demander un acte de naissance allemand. Veuillez prendre un rendez-vous si vous souhaitez le faire.

Quels documents dois-je apporter pour enregistrer la naissance?

1.

Formulaire de demande d’enregistrement d’une naissance (langue allemande) [pdf, 31.69k]

2.

Acte de naissance existant de l’enfant (‘formulaire long’) – l’original plus deux copies

3.

Actes de naissance des parents – les originaux plus deux copies

4.

Passeports des parents, incluant tous les passeports allemands valides au moment de la naissance – les originaux plus deux copies

5.

Pour les enfants de plus de 14 ans : passeport de l’enfant – l’original plus deux copies

6.

Acte de mariage des parents – l’original plus deux copies

7.

Si les parents n’étaient pas mariés l’un à l’autre au moment de la naissance : preuve de reconnaissance de la paternité – l’original plus deux copies

8.

Si approprié : preuve de dissolution du mariage des parents ou de tout mariage précédent (comme décret de divorce ou certificat de décès du conjoint) – l’original plus deux copies

9.

Carte de résidence permanente du ou des parents allemands – l’original plus deux copies


Tous les documents canadiens doivent être soumis dans leur forme longue. Les documents rédigés en français doivent être soumis avec traduction en allemand (sauf dans le cas du bureau du registraire à Berlin).

Dans certains cas individuels, d’autres documents pourraient être exigés.

Une déclaration du nom de l’enfant pourrait aussi être exigée avant que la naissance ne puisse être enregistrée. Dans de tels cas, les deux parents doivent venir en personne à la mission allemande à l’étranger; les enfants de plus de 14 ans doivent également venir en personne. Des frais supplémentaires s’appliquent.

Plus amples informations sur la déclaration du nom de l’enfant

Frais

Les frais d’enregistrement des naissances et les formalités associées s’élèvent à environ 60 à 80 €, selon l’emplacement du bureau du registraire en Allemagne. Les frais d’enregistrement de la naissance doivent être transférés au compte du bureau du registraire, seulement après le processus. Vous recevrez une lettre comportant des informations détaillées.

Dans les missions allemandes à l’étranger, les frais supplémentaires suivants pourraient s’appliquer :
Frais de certification des photocopies : environ 15  $ C,-
Frais d’enregistrement d’une naissance sans déclaration du nom de l’enfant : environ 30 $ C,-
Frais d’enregistrement de la naissance incluant la déclaration du nom de l’enfant : environ 37,50 $ C

Les frais, exprimés en dollars canadiens, pourraient varier, selon le taux de change en vigueur

Temps de traitement

Cela pourrait prendre jusqu’à 24 mois au Standesamt I à Berlin pour enregistrer une naissance. Les missions allemandes au Canada n’ont aucune influence sur le processus d’enregistrement et ne peuvent fournir aucune information concernant le statut actuel des demandes. Nous ne pouvons pas estimer combien de temps prendra l’enregistrement dans un autre bureau de registraire allemand.



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