Enlèvement international d’un enfant

L’instrument légal principal dans les cas d’enlèvement international d’enfants, c’est la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants du 15 octobre 1980 (Gazette des lois fédérales, 1990, 2e partie, p. 206 ff), à condition que le nouveau pays de résidence de l’enfant fasse, comme l’Allemagne et le Canada, partie des pays signataires de la Convention. Chaque pays signataire de cette Convention a nommé des autorités centrales responsables de prendre toutes les mesures appropriées pour veiller à garantir le retour immédiat des enfants illégalement enlevés ou retenus dans un tel pays. L’autorité centrale pertinente en Allemagne est la suivante :

Bundesamt für Justiz

Adresse postale

Adenauerallee 99 - 10,  53113 Bonn, Allemagne

Téléphone

National : 0228 99 410 - 40
ou 0228 99 410 - 5212
International : 011 49 228 99 410 - 5212

Télécopieur

0228 99 410 - 5050 ou 0228 99 410 - 5401
International : 011 49 228  99 410 - 5401

Courriel

bfj%27%bund%27%de,int%27%sorgerecht

Internet

http://www.bundesjustizamt.de

Au Canada :

MINISTÈRE DE LA JUSTICE CANADA

Autorité fédérale pour la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Téléphone : 613-996-1300 ou 613-944-0016
Télécopieur : 613-992-6485

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

Services nationaux des enfants disparus
890 Taylor Creek
Orléans ON  K1A 0R2
Renseignements généraux :
Téléphone : 1-877-318-3576

Pour obtenir des informations sur la manière de procéder, en particulier en ce qui concerne l’applicabilité de la Convention dans des cas individuels et pour savoir si on pourrait avoir droit à une aide juridique en Allemagne ou au Canada, il faut s’adresser aux autorités centrales.

Les personnes concernées peuvent solliciter des conseils auprès des organismes indépendants suivants :

En Allemagne :

Verband bi-nationaler Familien und Partnerschaften

Bundesgeschäftsstelle

Ludolfusstr. 2 - 4

60487 Frankfurt/Main

Téléphone: 011 49 69 / 7137560 o. 7075088

Télécopieur: 011 49 69 / 7075092

Courriel: t-online%27%de,verband-binationaler

Internet: http://www.verband-binationaler.de

Internationaler Sozialdienst e.V. (ISD)

Am Stockborn 5 - 7

60439 Frankfurt/Main, Germany

Téléphone: 011 49 69 / 9580702

Deutsches Rotes Kreuz

Beratungsstelle bei Kindesmitnahme/Kindesentzug

Luisenstr. 45

10179 Berlin (Mitte), Germany

Téléphone: 011 49 30 / 2826731 o. 63

Télécopieur: 011 49 30 / 2386704

Le site Web des Affaires étrangères et Commerce international Canada fournit un manuel complet sur l’enlèvement des enfants, pour les parents, incluant un annuaire national et provincial relatif à l’assistance disponible.