Décès d’un membre de la parenté : permis de transport de la dépouille ou de l’urnet

Todesfall Agrandir l'image (© www.colourbox.com)

L’Allemagne a une législation très stricte concernant les restes humains. En règle générale, tous les cercueils et toutes les urnes doivent être enterrés dans des cimetières possédant une autorisation à cet effet. Les personnes privées n’ont pas droit d’avoir une urne en leur possession. Donc, tout le transport en Allemagne doit être assuré par un salon funéraire autorisé. Il est préférable que les cercueils et les urnes soient expédiés directement par le salon funéraire canadien à un salon funéraire en Allemagne. Veuillez clarifier auprès de la compagnie aérienne quel type de cercueil est acceptable pour le transport. Aucuns frais de douane ne sont exigés pour l’importation en Allemagne d’un cercueil ou d’une urne contenant les restes d’un défunt.

Permis de transport d’une dépouille

Veuillez soumettre la documentation suivante :

- Certificat de décès

- Certificat médical indiquant la cause du décès

- Certificat d’embaumement

- Lettre de l’examinateur médical ou du salon funéraire confirmant que le défunt ne présentait pas de maladie contagieuse ou infectieuse

- Certificat de non-objection ou permis de transporter des restes humains émis par le service de la santé de la ville où le décès s’est produit

- Copie certifiée conforme du passeport du défunt

- Les informations concernant la compagnie aérienne, le numéro de vol et l’itinéraire sont inscrites au permis de transport de la dépouille et doivent donc être fournies en détail

- Frais : 25,00 €, équivalent à payer en dollars canadiens, en argent liquide ou par mandat seulement (les chèques personnels ou de compagnie ne peuvent pas être acceptés; cartes de crédit seulement si le détenteur de la carte fait la demande de permis en personne)

- Enveloppe de courrier certifié auto-adressée et prépayée ou frais d’expédition (qui peuvent être inclus au mandat mentionné ci-dessus) pour renvoyer le permis et les documents originels

Permis de transport de l’urne

Un permis de transport de l’urne pourrait être nécessaire pour envoyer une urne en Allemagne. Veuillez vérifier ceci en vous adressant à votre compagnie aérienne et au salon funéraire d’accueil en Allemagne.

Si vous souhaitez expédier une urne en métal, veuillez vérifier auprès du transporteur si elle est acceptable, car ceci pourrait causer un problème lors de la vérification de sécurité. L’urne doit être scellée par l’établissement funéraire.

Le permis est délivré par la Mission étrangère allemande.

Les documents suivants doivent être soumis (original ou copies certifiées conformes) :

- Certificat de décès

- Certificat d’incinération avec confirmation de la part du salon funéraire que l’urne contient les cendres du défunt (l’urne devrait être scellée et porter un numéro)

Au besoin, copie du passeport du défunt

- Frais : 25,00 €, équivalent à payer en dollars canadiens, en argent liquide ou par mandat seulement (les chèques personnels ou de compagnie ne peuvent pas être acceptés; cartes de crédit seulement si le détenteur de la carte fait la demande de permis en personne) – enveloppe de courrier certifié prépayée, auto-adressée pour les frais d’envoi (peuvent être inclus au mandat mentionné ci-dessus) pour le renvoi du permis et des documents d’origine

Un certificat de décès peut être obtenu auprès de Service Canada, à l’état civil du Québec ou au bureau des statistiques vitales de votre province. Veuillez visiter le site Web suivant de Service Canada :

http://www.servicecanada.gc.ca/fra/vie/deces.shtml

Décès d’un membre de la parenté

Schwarzwald

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