Reconnaissance d’un divorce

Le lieu où le mariage a été célébré ne détermine pas automatiquement quel tribunal aura juridiction sur le cas ou quelle législation sera appliquée au processus de divorce. Ces deux questions doivent être déterminées dans chaque cas individuel.

Selon la section 606a du Code allemand de procédure civile, les tribunaux allemands ont juridiction sur les questions matrimoniales, entre autres, quand l’un des époux est un citoyen allemand ou, si les deux sont des citoyens allemands, s’ils résident habituellement en Allemagne. Cette juridiction n’est pas exclusive, c'est-à-dire qu’il est aussi possible de divorcer à l’étranger et, dans certaines conditions, de faire reconnaître un tel divorce en Allemagne (voir « Reconnaissance d’un divorce étranger » ci-dessous). La question de savoir s’il est possible ou souhaitable d’obtenir un divorce à l’étranger devrait faire l’objet de discussion avec un avocat spécialisé.

Reconnaissance des divorces étrangers

Le divorce obtenu au Canada n’est pas automatiquement reconnu en Allemagne; pour faire reconnaître votre divorce, vous devrez soumettre une demande au Landesjustizbehörde pertinent.

Pour obtenir des informations sur les autres documents à fournir, veuillez consulter la brochure.