Déclaration du nom d’un enfant

Agrandir l'image Si un enfant né de parents allemands est né hors de l’Allemagne, le nom de l’enfant n’est pas automatiquement évident selon la législation allemande, même si le nom de famille de l’enfant est déjà indiqué dans l’acte de naissance étranger (c'est-à-dire canadien).

Selon la législation allemande, les enfants de parents qui portent un nom de famille commun reçoivent automatiquement le nom de famille de leurs parents. Si les parents ont un nom de famille différent au moment de la naissance de l’enfant, une déclaration du nom de l’enfant est généralement nécessaire.

Une déclaration de nom est généralement nécessaire quand on fait une demande de passeport, ou quand on demande l’enregistrement de la naissance d’un enfant allemand.

Documents nécessaires pour la déclaration du nom de votre enfant

1.

Acte de naissance (‘formulaire long’) avec deux copies

2.

Passeports valides des parents (c'est-à-dire les tuteurs légaux), au besoin, le passeport allemand qui était valide au moment de la naissance de l’enfant avec deux copies

3.

Pour les enfants de plus de 14 ans : passeport de l’enfant avec deux copies

4.

Si les parents étaient mariés au moment de la naissance : acte de mariage des parents (‘formulaire long’) avec deux copies

5.

Si les parents n’étaient pas mariés l’un à l’autre au moment de la naissance de l’enfant : preuve de la reconnaissance de paternité avec deux copies

6.

Au besoin, preuve de la dissolution du mariage des parents ou d’autre mariage des parents (comme : décret de divorce ou certificat de décès du conjoint) avec deux copies

7.

Carte valide de résident permanent ou visa valide des parents allemands avec deux copies

8.

Si le dernier passeport allemand d’un parent a été émis en Allemagne : révocation d’enregistrement avec deux copies

Dans certains cas individuels, d’autres documents pourraient être exigés.

Erklärung zur Namensführung eines Kindes / Déclaration du nom utilisé par l’enfant

Déclaration du nom d’un enfant

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