Déclaration relative au nom patronymique

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Avez-vous changé votre nom de famille depuis la délivrance de votre dernier passeport ou êtes-vous parent d'un enfant allemand né à l'étranger?

En ce cas, veuillez lire la note d'information suivante avant de solliciter un nouveau passeport. Il se peut qu'avant le dépôt de la demande de passeport, une déclaration relative au nom patronymique (Namenserklärung) soit exigée pour vous et/ou pour votre enfant.

La déclaration relative au nom patronymique peut être déposée auprès de la représentation allemande dont dépend votre domicile. Celle-ci transmettra la déclaration au bureau de l'état civil compétent. Le bureau de l'état civil établira définitivement le port du nom de famille. Cette procédure prend normalement entre 3 et 6 mois.

Vous pouvez également solliciter un passeport indiquant le nouveau nom immédiatement après le dépôt de la déclaration relative au nom patronymique. Ce passeport ne pourra cépendant être remis à vous qu'après le bureau de l'état civil aura confirmé la validité de la déclaration relative au nom patronymique.

Si vous voulez faire la demande d'un changement de nom, veuillez prendre rendez-vous avec la représentation allemande. Afin de déposer la déclaration relative au nom patronymique, vous et votre conjoint(e) devrez vous présenter en personne et fournir les documents suivants:

1.

les passeports valides des deux demandeurs (d'autres pièces d'identité ne seront pas acceptées)

2.

si votre passeport ou celui de votre conjoint(e) a été délivré en Allemagne: attestation de changement de résidence vers l'étranger (Abmeldebescheinigung) délivrée en Allemagne

3.

les actes de naissance des deux demandeurs (copie intégrale / „long form“)

4.

un original de l'acte de mariage

5.

Si vous vous n'êtes pas mariés au Canada, l'acte de mariage doit être légalisé ou revêtu d'une apostille.

6.

si vous avez des enfants communs: l'acte de naissance de vos enfants, la Carte de résident permanent, respectivement un visa valide du / de la conjoint(e) allemand(e)

Veuillez prendre note qu'il faut présenter impérativement les actes de naissance et de mariage canadiens sous forme de la copie intégrale („long form“) délivrée par le Registraire général. Étant donné que la copie intégrale contient aussi les noms des parents de la personne concernée, cette version est la seule forme de document acceptée.

Changement de nom