Réglementation douanière

Plus d'informations sur les règles en matière d'importation et d'exportation,  sur les contrôles douaniers du trafic voyageurs, l'importation en franchise de marchandises dans le cadre du trafic voyageurs, transit sur le territoire allemand des animaux domestique en provenanced’un pays tiers, etc. sont donnés ici en anglais.

Remboursement de la TVA

Miss IFA präsentiert die IFA 2010 (© picture alliance / dpa)

Informations générales

Tous les articles achetés en Allemagne sont sujets à une taxe sur la valeur ajoutée (« Mehrwertsteuer/MWST » ou « Umsatzsteuer ») de 19 % (ou 7 % sur certains articles). Les touristes peuvent faire une demande de remboursement de la TVA pour les articles achetés dans un pays de l’Union européenne et exportés dans un pays hors de l’Union européenne dans les trois mois suivant la date d’achat.

«Global Refund» 

De nombreux magasins en Allemagne et dans l’Union européenne offrent le remboursement de la TVA, facilité par la compagnie Global Refunds. Ces magasins affichent une pancarte « HORS TAXES POUR TOURISTES». Pour un achat minimum de 25 €, les clients qui ne résident pas à l’intérieur de l’Union européenne peuvent recevoir un chèque d’achats hors taxe. Ce chèque d’achats doit être validé par le bureau de la douane au moment de la sortie de l’Union européenne. Pour recevoir votre remboursement de TVA, suivez les instructions indiquées sur le chèque d’achats hors taxe. Veuillez noter que Global Refund exige des frais de service pour ce remboursement.

http://www.globalrefund.com/

Comment faire une demande de remboursement de la TVA

  • Des formulaires de remboursement de la taxe (« Ausfuhrkassenzettel ») peuvent être achetés dans les papeteries (TÉLÉCHARGEMENT fourni).
  • Quand vous achetez des articles, informez le vendeur que vous n’êtes pas résident de l’Union européenne et que vous avez l’intention d’exporter les articles. Demandez si la compagnie est prête à rembourser la TVA.
  • Remplissez le formulaire de remboursement de la taxe, et faites signer et estampiller le formulaire par le vendeur. Joignez la facture originale au formulaire.
  • Quand vous partirez d’Allemagne, montrez le formulaire de remboursement de la taxe, la facture originale, votre passeport et les articles achetés au bureau des douanes allemandes. Les douaniers confirmeront l’exportation des articles en estampillant le formulaire de remboursement de la taxe.
  • Pour recevoir votre remboursement de taxe, vous devrez envoyer le formulaire et la facture originelle à la compagnie qui vous a vendu les articles.

Certification par les Missions étrangères allemandes dans les cas exceptionnels seulement

Les Missions étrangères allemandes ne peuvent certifier l’exportation d’articles que dans certains cas exceptionnels justifiés. Vous devrez fournir une explication plausible de la raison pour laquelle la certification n’a pas pu être obtenue au bureau des douanes avant votre départ.

De plus, vous devrez présenter ce qui suit :

  • les articles exportés (avec étiquettes indiquant le prix)
  • votre passeport indiquant votre lieu de résidence et vos dates d’entrée et de sortie d’Allemagne
  • les factures d’exportation et les reçus originaux
  • les formulaires ci-dessous remplis et signés
  • votre billet d’avion
  • votre preuve de résidence permanente au Canada (par exemple, votre permis de conduire canadien)

Les Missions étrangères allemandes ne peuvent estampiller le formulaire de remboursement de taxe que si :

  • les articles ont été achetés en Allemagne
  • les articles sont destinés à une utilisation privée, non commerciale
  • les articles ont été exportés dans les bagages personnels de l’acheteur
  • vous résidez au Canada et vous n’êtes pas un résident permanent de l’Allemagne
  • vous avez quitté l’Allemagne moins de trois (3) mois après l’achat des articles concernés

Des frais équivalant à 20,00 € seront demandés pour chaque formulaire de remboursement de taxe traité.

Localisateur de consulat

Carte interactive des représentations diplomatique et consulaires d'Allemagne au Canada

Une ambassade, trois consulats généraux et sept consuls honoraires vous offrent leurs services consulaires à travers tout le pays, en fonction de leurs circonscriptions consulaires. Pour savoir où consultez notre outil de localisation interactif.

L'offre de services consulaires

Chaque consulat général et consul honoraire offre un éventail de services différent.

Prise de rendez-vous en ligne

Avertissement

Les rendez-vous avec les services consulaires des consulats généraux à Toronto et Vancouver ne peuvent être pris qu'à travers le système de rendez-vous en ligne.

Rendez-vous - Consulat à Toronto (en anglais)

Rendez-vous - Consulat à Vancouver (en anglais)

Les rendez-vous avec les consuls honorairs peuvent être pris par téléphone. Ici leurs coordonnés.

L'Ambassade à Ottawa et le consulat général à Montréal n'offrent aucun service consulaire

Avertissement

Ni l'ambassade d'Allemagne à Ottawa ni le consulat général d'Allemagne à Montréal n'offre de services consulaires. Pour toute question consulaire veuillez vous adresser au consulat général à Toronto. Pour les visas de court séjour (Schengen), veuillez contacter l'ambassade d'Autriche à Ottawa.